Terms and conditions

General Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES – UTILISATEUR MEMBRE Les conditions générales ci-dessous ont pour but de définir les services et modalités d’utilisation des différents espaces VOISINS. L’UTILISATEUR MEMBRE accepte et s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales sans condition. 1. PREAMBULE VOISINS fournit à l’UTILISATEUR MEMBRE des espaces de travail (NOMADE, PLACE FIXE ou BUREAU PRIVE), ainsi que des services associés à fins de productivité́ et de bien-être. Les Conditions Générales ont pour but d’établir les conditions d’utilisation des espaces VOISINS. Lors de son inscription, l’UTILISATEUR MEMBRE s’engage à respecter les Conditions Générales et les valeurs des espaces VOISINS. 2. UTILISATEUR MEMBRE Peut-être UTILISATEUR MEMBRE des espaces VOISINS toute personnes jouissant de l’exercice des droits civils. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent toutefois bénéficier d’exceptions en cas d’accord écrit de leur représentant légal, ainsi que de l’accord de VOISINS. L’acquisition de la qualité́ d’UTILISATEUR MEMBRE est décidée d’un commun accord entre VOISINS et l’UTILISATEUR MEMBRE. L’acquisition de la qualité́ d’UTILISATEUR MEMBRE est valable uniquement avec la souscription d’un abonnement VOISINS (NOMADE, PLACE FIXE ou BUREAU PRIVE). En cas de manquements graves ou répétés aux clauses des Conditions Générales, VOISINS peut retirer la qualité́ d’UTILISATEUR MEMBRE par une décision unilatérale et non sujette à opposition. 3. ACCÈS, CARTE DE MEMBRE & HORAIRES Les espaces VOISINS sont accessibles à l’UTILISATEUR MEMBRE 24h/24 et 7j/7, grâce à la carte de membre Voisins. Lors de la signature du contrat, VOISINS remet à l’UTILISATEUR MEMBRE, sa carte de membre Voisins personnels et incessibles. L’UTILISATEUR MEMBRE est seul responsable de la conservation et utilisation de la carte de membre Voisins. Il est interdit de transmettre, confier, prêter la carte de membre Voisins à un tiers. En cas de perte ou de vol de sa carte de membre Voisins, l’UTILISATEUR doit immédiatement avertir VOISINS. Contre le remplacement de la carte de membre Voisins, VOISINS demandera à l’UTILISATEUR MEMBRE la somme de CHF 30.- VOISINS se réserve toutefois la possibilité́ de limiter l’accès aux locaux de manière temporaire pour certaines durées. L’UTILISATEUR MEMBRE sera préalablement informé de cette fermeture. 4. UTILISATION DES ESPACES GENERAL Les UTILISATEURS MEMBRES font preuve entre eux de toute la politesse, respect et courtoisie qu’il est raisonnablement attendu. Tous différents inextricables doit être rapporté à une personne de l’équipe VOISINS afin de tenter de trouver une issue positive au litige. Dans les espaces de travail partagés, les discussions doivent se faire à voix basses. Dans les espaces de travail partagés, le son des téléphones et ordinateurs doit être coupé. Les appels téléphoniques et les skypes dans les espaces de travail partagés sont autorisés s’ils ne dérangent pas les autres utilisateurs et sont de courte durée. Il est préférable d’effectuer ces appels téléphoniques ou skypes dans les cabines téléphonique mises à disposition à cet effet. Si l’espace ne dispose pas de cabine téléphonique, il est possible d’utiliser la salle de conférence après avoir au préalable vérifié la disponibilité de celle-ci sur la plateforme membre. La nourriture et les boissons doivent être consommées raisonnablement et débarrassées rapidement. Les Cafés n’effectuent pas de service dans les espaces de coworking et les consommations commandé au café devront être rapporté au bar par l’UTILISATEUR MEMBRE. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces. Tout incident, problème ou autre doit être immédiatement rapporté à une personne de l’équipe VOISINS. VOISINS se réserve le droit de privatiser ses espaces de coworking pour des évènements publics ou privés. Dans de tels cas, des salles de conférence (ou autre espace de coworking) seront toujours à disposition des UTILISATEURS MEMBRES. La privatisation d’évènements sera toujours communiquée aux UTILISATEURS MEMBRES par le biais de la plateforme membre. Les UTILISATEURS MEMBRES s’engagent à̀ respecter la propreté́ des espaces VOISINS et à faciliter le nettoyage des locaux avant le passage du service de nettoyage. MATÉRIEL, MOBILIER & ÉQUIPEMENTS L’UTILISATEUR MEMBRE s’engage à respecter le matériel, les équipements et le mobilier des espaces et de le conserver en bon état. Ils rapportent à une personne de l’équipe VOISINS tout dysfonctionnement ou défauts du matériel et des équipements. Le dernier UTILISATEUR MEMBRE à quitter l’espace veille à l’extinction des lumières, à la fermeture des fenêtres, à éteindre la climatisation si l’espace en est équipé et à bien claquer les portes derrière lui en partant. La vaisselle mise à disposition par VOISINS doit être lavée et ranger après chaque utilisation. Les espaces VOISINS sont sous vidéo surveillance par mesure de sécurité. Les images seront conservées durant une semaine et pourront être utilisés en cas de problème, litiges ou vols. MATÉRIEL DES UTILISATEURS Le matériel de l’UTILISATEUR MEMBRE est sous son entière responsabilité́, VOISINS décline toute responsabilité́ en cas de perte, de vol ou de dégâts. Il est conseillé́ à l’UTILISATEUR MEMBRE de conclure une assurance à cet effet. 5. UTILISATION DES SERVICES GENERAL L’UTILISATEUR MEMBRE a accès aux différents services VOISINS sur son compte intranet de la plateforme membre. VOISINS peut modifier les tarifs des services à tout moment, il s’engage à en informer les membres par tous moyens utiles. La modification des tarifs s’appliquera à tous les abonnements en cours et à toute nouvelle souscription de services intervenant dès l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’UTILISATEUR MEMBRE s’engage à utiliser personnellement les services VOISINS qu’il souscrit et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. L’UTILISATEUR MEMBRE peut à tout moment demander à VOISINS de modifier les services qu’il a souscrits pour le mois suivant. VOISINS se réserve le droit d’accepter ou non les modifications demandées en fonction des délais de changements ou de résiliations. En cas d’acceptation, l’UTILISATEUR MEMBRE devra s’acquitter du complément éventuel du prix applicable. En cas de résiliation, le crédit d’accès coworking en heures ou en jours restants d’un UTILISATEUR MEMBRE ne sera pas remboursé et seront perdus. Des frais de CHF 30.- devront être payés en cas de de réinscription de l’UTILISATEUR MEMBRE. LOCATION DE SALLE L’utilisation des salles de conférence se fait uniquement sur réservation. VOISINS n’apporte aucune garantie sur la disponibilité́ des salles de conférences. La réservation se fait sur la plateforme Membre de l’UTILISATEUR MEMBRE, sur la page « Mes réservations ». Le paiement s’effectue à la suite de l’utilisation. La réservation des salles de conférence donne lieu à̀ l’émission d’une facture remise à l’UTILISATEUR MEMBRE qui doit l’honorer dans les délais indiqués La durée de location des salles de conférence est de minimum une heure, les heures supplémentaire de location sont décomptées à la demi-heure. Les cabines téléphoniques ne peuvent pas être réservé et ne peuvent pas être utilisé par l’UTILISATEUR MEMBRE comme « Bureau privé ». VOISINS se réserve le droit d’informer l’UTILISATEUR MEMBRE en cas d’utilisation façon excessive.

CASIERS L’UTILISATEUR MEMBRE a la possibilité́ de souscrire un abonnement casier fermé à durée déterminée, sous réserve de casiers disponibles.

PAIEMENT L’UTILISATEUR MEMBRE s’engage à payer l’utilisation et les services VOISINS chaque début de mois, par avance, sur le compte VOISINS communiqué ou directement via le système en ligne par carte de crédit, au plus tard avant le 5 de chaque mois. L’UTILISATEUR MEMBRE doit honorer les factures dans les délais indiqués.

En cas de retard de paiement de plus de 20 jours après l’échéance, VOISINS se réserve le droit de bloquer à l’UTILISATEUR MEMBRE l’accès à tous les espaces Voisins.

En cas de non-exécution ou de retard de plus de deux mois, VOISINS se réserve le droit de résilier le contrat souscrit par l’UTILISATEUR MEMBRE avec effet immédiat (cf. art. 7) et de transmettre les coordonnées de L’UTILISATEUR MEMBRE à un service de recouvrement.

Le service de recouvrement appliquera les frais en cas de retard de paiement suivants :

Frais de traitement (au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement) selon le montant de la créance, montant maximum en CHF : 50 (jusqu’à 20) ; 70 (jusqu’à 50) ; 100 (jusqu’à 100) ; 120 (jusqu’à 150) ; 149 (jusqu’à 250) ; 195 (jusqu’à 500) ; 308 (jusqu’à 1 500) ; 448 (jusqu’à 3 000) ; 1 100 (jusqu’à 10 000) ; 1 510 (jusqu’à 20 000) ; 2 658 (jusqu’à 50 000) ; 6% de la créance (à partir de 50 000).

PROROGATION & REMBOURSEMENT En cas de fermeture d’un espace VOISINS pour une durée supérieure à 7 jours, des prorogations sur le mois suivant ou des remboursements pourront être effectués par VOISINS. En cas de fermeture d’un espace VOISINS pour une durée inférieure à 7 jours, aucune prorogation ou de remboursement ne pourra avoir lieu. En cas de maladie de l’UTILISATEUR MEMBRE pour une période supérieure à 7 jours, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, mais une prorogation pourra être octroyée sur présentation d’un certificat médical. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ Les UTILISATEURS MEMBRES s’engagent à̀ ne pas divulguer les informations relatives aux activités de VOISINS et des MEMBRES VOISINS dont ils prendraient connaissance dans le cadre de l’utilisation des locaux. 6. BON POUR ACCORD Les conditions générales s’appliquent à tous les UTILISATEURS MEMBRES des espaces VOISINS. Chaque UTILISATEUR MEMBRE est considéré́ comme avoir accepté́ les termes des Conditions Générales et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ses clauses. La durée d’application des Conditions Générales est équivalente à la durée du contrat entre VOISINS et l’UTILISATEUR MEMBRE. VOISINS se réserve le droit de modifier en tout temps et unilatéralement ses Conditions Générales et informera l’UTILISATEUR MEMBRE de toute modification survenue ultérieurement à la souscription des Conditions Générales.